Conditions Générales de Vente

I. Généralités

Nos ventes sont soumises aux conditions générales PLANET-PASSIONS qui sont réputées connues de l'acheteur . De ce fait, sauf acceptation écrite de notre part, aucune clause différente ne sera acceptée.

Les photographies ou schémas présents dans le catalogue et ses annexes (informations nouveautés etc...) ou sur le site sont uniquement indicatifs et non contractuels . PLANET -PASSIONS apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.Néanmoins, PLANET-PASSIONS décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude apparait lors de la mise en ligne d'une information relative à un produit.

Le client par sa commande s'engage à avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte.

Les contrats ou bon de commande sont conclus avec des personnes physiques ou morales , majeures, ayant la pleine capacité d'accomplir des actes juridiques .

II . Prix et conditions de paiement

Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises . Ils ne comprennent pas les frais de transport et d'emballage.Néanmoins, PLANET-PASSIONS prendra en charge une partie de ces frais en accord avec l'acheteur par une participation forfaitaire de ce dernier d'un montant défini et indiqué sur les différents bon de commande.

Les prix proposés sur le site web ne s'appliquent qu'à des commandes passées en ligne.

Les bon de reduction, promotion, fidelité et autres sont valable uniquement hors promotion et hors livraison.

PLANET-PASSIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise des commandes en ligne , sous réserve de disponibilité.

Nos livraisons par correspondance sont payables uniquement à la commande dans les différents modes de paiement proposés sur les bons de commandes:

• Par chéques a l'ordre de PASSIONS ( le chéque devra nous parvenir dans les 7 jours ouvrables suivant la commande sinon celle ci sera automatiquement annulée et les produits remis en vente, la commande sera expediée uniquement apres encaissement averé du cheque)
• Par Carte bancaire  (VISA ou MASTER CARD)
• Par virement bancaire(sur demande)

Etant agréé par le centre Carte Bleue Banque Populaire , le paiement par carte bancaire nous permet , après avoir effectué un contrôle de validité, d'accepter les commandes et de débiter du montant précis de la commande le compte de l'acheteur désirant ce mode de réglement.

Tout client effectuant un impayé verra ses livraisons automatiquement suspendues jusqu'au réglement intégral de sa dette.Dans le cas ou une procédure amiable ne pourrait pas aboutir , le client supportera tous les frais engagés par PLANET-PASSIONS pour le recouvrement des sommes dues .

III. Réserve de propriété /retard de paiement

Les biens vendus demeurent la propriété pleine et entière du vendeur jusqu'au complet paiement du prix et accessoire en application des dispositions de la loi n° 90-335 du12/05/1980 . Le non- paiement d'une quelconque facture peut entraîner la restitution des biens.

De plein droit, en cas de retard de paiement, le client se verra appliquer un intérêt moratoire égal au taux d'intérêt légal majoré de 0,8 point/mois .

IV. Garantie

Notre garantie est celle donnée par les fabricants ou importateurs. Notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà du remplacement des produits qui s'avèreraient , après contrôle de notre part, non conformes à leurs spécifications et performances . PLANET-PASSIONS ne pourra être tenue responsable ni des pertes de temps, pertes d'exploitation, dommages causés aux tiers ,ni des gênes à la production occasionnés ou non résultant d'un dysfonctionnement du matériel ou logiciel .

PLANET-PASSIONS décline toute responsabilité en cas de pertes de données qui peuvent être en mémoire dans un matériel défectueux ou pendant l'intervention du S.A.V. Le client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts en cas de pertes de ses données ; il devra prendre toutes précautions afin de les sauvegarder avant toute intervention .

Les réclamations éventuelles ne seront admises qu'exclusivement par courrier ou e-mail dans un délai de 7 jours aprés réception du matériel.Les frais de retour éventuel du matériel et quelle qu'en soit la cause,après accord, seront à la charge du client.

Le délai de rétractation étant de 7 jours à la réception des marchandises, le client a la possibilité de renvoyer celles-ci .Ce retour ne sera accepté que si les produits ne sont pas endommagés ou reconnus comme ayant été utilisés, dans leur emballage d'origine.Les produits comportant un céllophane de protection ne seront pas repris si cette pelliculle a été retirée.

Toute réclamation devra obligatoirement comporter une copie de la facture du produit en cause , des observations et localisation de la defectuosité.En fonction du problème à résoudre , PLANET-PASSIONS se réserve le droit , soit de réparer l'article défectueux , de le remplacer ou d'effectuer un avoir de la valeur du prix facturé .

La garantie est exclue si le mauvais fonctionnement résulte de l'usure normale ,d'une négligence ou défaut d'entretien, ou d'une intervention effectuée sur l'article sans autorisation écrite de PLANET-PASSIONS .

La responsablité de PLANET-PASSIONS ne sera pas engagée en cas de blessure, dégats ou perte de revenus provenant de la mauvaise , ou non appropriée, utilisation du produit .

La garantie des produits étant variable, la durée de garantie peut être stipulée sur chaque article du catalogue ; si elle n'est pas notée, celle-ci sera de 3 mois maximum.La durée de la garantie débute le jour de l'achat , le fait de l'exécution de la garantie n'a pas pour conséquence de prolonger sa durée .

V. Commande,retour,livraison

Le contrat de commande prendra effet dès l'acceptation du bon de commande par PLANET-PASSIONS .

Le client sera informé de l'acceptation, du refus ou de la modification de sa commande par livraison ou par e-mail à l'adresse qu'il aura donné.

En tout état de cause, le client pourra nous contacter par téléphone aux numéros et aux heures notifiés au sein de la page "Qui sommes nous" de ce même site web.

Si PLANET-PASSIONS aprés validation du bon de commande, venait à constater que les produits ne sont plus disponibles auprés de nos fournisseurs ou pour des raisons légales , elle proposera un article similaire, de prix équivalent, ou résiliera immédiatement et de plein droit le contrat de vente ,sans indemnités pour le client.Les sommes déja versées par le client lui seront remboursées en cas de résiliation de la commande du fait de PLANET-PASSIONS.

Les commandes sont majoritairement traitées dans les deux jours ouvrables suivant leur réception .La rapidité des livraisons ne peut être garantie en raison des délais d'approvisionnement imposés par les fournisseurs.

En cas de manque ou dégâts des articles commandés , le client devra porter réclamation directement auprès de PLANET-PASSIONS . Tout retour et pour quelques causes que ce soit , doit être effectué franco de port .Les retours effectués en port dû seront automatiquement refusés.

La livraison des marchandises s'effectue à la charge et aux risques et périls du destinaire à partir de l'enlévement du colis .

Votre commande vous sera livrée à l'adresse indiquée lors de votre commande

La livraison s'effectue en France métropolitaine et en Europe (CEE)par colis poste "Colissimo recommandé" ou en point retrait "Mondial Relay" en fonction des destinations:

Forfait port "Colissimo recommandé":

-le forfait port et emballage est de 10€ pour la France métropolitaine y compris la Corse

-le forfait port et emballage est de 15€ pour les pays membre de la CEE

-Le forfait port et emballage est de 25€ pour les livraisons internationale (valable uniquement sur certains pays).

-Le forfait port et emballage est de 35€ pour les autres pays autorisés.

Vous bénéficiez du suivi gratuit de votre colis sur le site LA POSTE  www.laposte.fr/e-services

Forfait port "Mondial Relay":

-le forfait port et emballage(France, Belgique, Luxembourg) assurance incluse a titre indicatif seul le montant pris en compte lors de la commande est valable.

PLANET-PASSIONS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure , en particulier de perturbation ou gréve totale ou partielle , notamment des services postaux et moyens de transport et de communications , d'autre part en cas de faute du client.

VI. Rétractation

Le délais de rétractation dont dispose le client est de 7 jours francs et commence à courir le lendemain de la réception de la marchandise .

VII.Copyright

Toute reproduction compléte ou partielle du site PLANET-PASSIONS est strictement interdite sous peine de poursuites . L' ensemble des éléments figurant sur le site demeure la propriété exclusive de PLANET-PASSIONS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire , quel qu'en soit le moyen ou le support ,ces éléments sans le consentement express du directeur de la publication du site . 

VIII. Protection des données personelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978(article 34), vous disposez d'un droit permanent d'accés et de rectifications aux données vous concernant; le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL).

PLANET-PASSIONS est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est stictement réglementée: le fichier a été déclaré à la CNIL sous le numéro de récepissé 1158758 .Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprés de PLANET-PASSIONS afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous . Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des e-mails promotionnels (courrier électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires ...vous seront envoyés.Vous pouvez , à tout moment,demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part .

IX. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises , à l'exclusion du droit de vente des Nations unies . Tous les litiges relatifs à la relation commerciale avec PLANET-PASSIONS ou aux magasins PASSIONS sont soumis à la compétence exclusive des juridictions française.

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